Les violences sexuelles, un crime de guerre : les 5 étapes de la reconnaissance

1949

Les origines de la reconnaissance juridique

Document original de la première convention de Genève de 1864, complétée par la 3e et 4e convention en 1949.
Crédit : Fabrice Coffrini

La 3e et la 4e convention de Genève du 12 août 1949 font mention, dans leurs dispositions générales consacrées à la dignité humaine et à la protection des prisonniers, des notions de « viol » au travers de « tortures et supplices »

1993

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : esclavage sexuel et grossesse forcée

Membres du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie lors d'une conférence de presse, le 29 septembre 2006 à Helsinky.
Crédit : Pekka Sakki

Première condamnation explicite de l’esclavage sexuel et de la grossesse forcée comme crime de guerre et crime contre l’humanité, lors du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) mis en place par résolution obligatoire du Conseil de sécurité des Nations unies.

Ce Tribunal a jugé les exactions commises durant le conflit, notamment dans les camps où les femmes musulmanes étaient violées jusqu’à être enceintes, puis retenues jusqu’à six mois de grossesse, afin d’opérer un remplacement de population (les « camps de viol »).

Le bilan du travail du TPIY est mitigé : 48 accusés détenus, 31 faisant l’objet d’un mandat d’arrêt, 23 personnes jugées.

1994

Tribunal pénal international pour le Rwanda  : viol systématique

Au Tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha en Tanzanie, le 18 décembre 2008.
Crédit : Tony Karumba

Première condamnation explicite du viol systématique comme crime de guerre et crime contre l’humanité, lors du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) mis en place par résolution obligatoire du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce Tribunal a jugé le génocide rwandais et le viol systématique des Hutus sur les femmes et enfants tutsis.

Le TPIR a jugé 75 personnes, dont 46 ont été condamnées et 12 acquittées.

1998

Création de la Cour pénale internationale

Le juge Cuno Tarfusser à la Cour pénale internationale, le 15 janvier 2019.
Crédit :Peter Dejong

Création d’un organe judiciaire international permanent : la Cour pénale internationale (CPI) créée par le traité de Rome ratifié par 60 États.

Il s’agit, à l’inverse des TPI, d’une institution pérenne, dont le rôle est de juger les individus et non les États, jugés par la Cour internationale de justice, qui ont commis un génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou d’agressions, dans lesquels sont inclus le viol, la torture, l’esclavage sexuel, la prostitution et la grossesse forcée.

Le traité entre en vigueur le 1er juillet 2002 : la Cour pénale internationale est alors officiellement créée.

2004

Première enquête de la CPI : la RD-Congo

Etudiants visitant la Cour pénale internationale, le 11 mars 2004.
Crédit : Robin Utrecht

La première enquête de la CPI porte sur la République démocratique du Congo. Des milliers de personnes ont été « tuées sommairement en RDC depuis 2002, indique un communiqué du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale. Les rapports font état de pratiques de viols, de tortures, de déplacements forcés et de conscriptions illégales d’enfants soldats.

Ce Bureau reconnait que les premières informations relatives aux crimes allégués remontaient aux années 1990, mais il précisait que la compétence de la Cour n’étant pas rétroactive, l’enquête ne porterait que sur les crimes commis à partir du 1er juillet 2002.

Bilan de l’enquête en RD-Congo : six personnes poursuivies : deux condamnées, un acquitté, un non-lieu, un en fuite, un appel en cours.