Réviser la Constitution

⇒ Ajout d’un nouveau deuxième alinéa au préambule: « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité»

⇒ Ajout d’un troisième alinéa nouveau à l’article 1er : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique»

Contraindre les propriétaires et les bailleurs à rénover

⇒ Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale d’ici à 2040

⇒ Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans le neuf et le rénové

⇒ Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques

⇒ Système progressif d’aides avec prêts et subventions pour les plus démunis

Limiter la consommation d’énergie

⇒ Contraindre les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie

⇒ Inciter les particuliers à réduire leur consommation d’énergie

⇒ Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces ouverts au public et les bâtiments tertiaires

Lutter contre l’artificialisation des sols

⇒ Définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés

⇒ Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante

⇒ Prendre des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines

⇒ Protéger les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable des forêts

⇒ Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés

⇒ Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants

Garantir une alimentation durable

⇒ Une prime pour les établissements leur permettant d’atteindre les objectifs de la loi Egalim

⇒ Proposer un bonus de 10 centimes par repas pour les petites cantines bio et locales pour les aider les trois premières années de leur transition

⇒ Créer un « observatoire de la restauration collective »

⇒ Mettre en place un organisme de contrôle pour assurer la bonne mise en œuvre de la loi Egalim

⇒ Étendre les dispositions de la loi Egalim à la restauration collective privée à partir de 2025

⇒ Étendre la liste des produits éligibles aux 50 % définis par la loi aux agriculteurs en transition vers le bio, et aux produits à faible coût environnemental

⇒ Aider à la structuration des filières afin qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits de qualité

⇒ Valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental

Agriculture durable

⇒ Atteindre 50 % d'exploitations en agroécologie en 2040

⇒ Inscrire dans la loi et le PSN : « Développer l’agriculture biologique »

⇒ Augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les engrais azotés

⇒ Diminuer l’usage des pesticides, avec une interdiction des produits CMR, et une diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d'ici à 2025. Interdire les pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035

⇒ Inscrire dans la loi et le plan stratégique national (PSN): « Aider à la structuration de la filière des protéagineux », « Aider au maintien des prairies permanentes », « Interdire le financement d’implantation de nouveaux élevages qui ne respectent pas les conditions d'agroécologie et de faibles émissions de gaz à effet de serre»

⇒ Accompagner les éleveurs vers une restructuration de leurs cheptels pour améliorer la qualité de production

⇒ Réformer l’enseignement et la formation agricole

⇒ Transformer l’attribution des aides à l’hectare vers des aides à l’actif agricole

⇒ Mettre en place un mécanisme de suivi de l’atteinte de la performance climat du plan stratégique national

⇒ Intégrer les dispositions concernant le développement de l’agroécologie au plan stratégique national

Pêche durable

⇒ Améliorer la connaissance des poissons pour mieux définir les quotas et éviter la surpêche

⇒ Poursuivre les efforts de limitation de la pêche dans les zones et pour les stocks fragiles, et affermir les contrôles sur l’interdiction de la pêche en eau profonde

⇒ Développer les fermes aquacoles raisonnées et respectueuses de l’environnement

⇒ Protéger la capacité des océans à stocker du carbone

⇒ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à la pêche et au transport maritime en poursuivant la modernisation de la flotte de bateaux

Une autre politique commerciale

⇒ Renégocier le CETA (Comprehensive economic and trade agreement) au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris

⇒ Demander au gouvernement de défendre une certaine politique commerciale européenne : inscrire le principe de précaution dans les accords, inscrire le respect des engagements de l'accord de Paris comme objectifs contraignants

⇒ Demander au gouvernement de défendre certaines positions auprès de l’OMC : prendre en considération les accords de Paris dans les négociations, sanctionner les États récalcitrants, inclure les clauses environnementales dans les négociations

Informer les citoyens sur l’alimentation

⇒ Mieux informer le consommateur en renforçant la communication autour du PNNS (plan national nutrition santé) et réformer le PNNS en PNNSC (programme national nutrition santé climat)

⇒ Interdire la publicité sur les produits proscrits par le PNNS

⇒ Concevoir une solidarité nationale pour permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable

⇒ Réformer les labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agroécologique

Réglementer les additifs alimentaires

⇒ Informer les consommateurs du degré de transformation des produits, notamment via un étiquetage obligatoire et la mise en place d’une charte éthique agroalimentaire

⇒ Informer rapidement et de manière obligatoire sur les accidents alimentaires

⇒ Interdire l’importation des produits qui font usage d'auxiliaires technologiques proscrits par l’Union européenne

⇒ Interdire progressivement l’usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous cinq ans

⇒ Taxer les produits ultra-transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel

⇒ Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les Amap ou pour des produits bio

Légiférer sur le crime d’écocide

⇒ Adopter une loi qui pénalise le crime d’écocide pour sauvegarder les écosystèmes

Afficher l’impact carbone

⇒ Développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services

⇒ Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques

Réguler la publicité

⇒ Interdire la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports

⇒ Réguler la publicité pour limiter les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation

⇒ Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer

Limiter le suremballage

⇒ Mettre en place progressivement une obligation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat

⇒ Mettre en place progressivement un système de consigne de verre jusqu’à une mise en place généralisée en 2025

⇒ Favoriser le développement les emballages biosourcés compostables

⇒ Remplacer une part de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par des modalités favorisant les comportements écoresponsables

Éduquer à la consommation responsable

⇒ Modifier le code de l’éducation pour une généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD)

⇒ Renforcer les modalités d’éducation à l’environnement et au développement durable en en faisant une mission transversale des enseignants

⇒ Sensibiliser la population en reliant compréhension de l’urgence climatique et passage à l’action

Contrôler les politiques environnementales

⇒ Contrôler et sanctionner plus efficacement les atteintes aux règles en matière environnementale

⇒ Renforcer et centraliser l’évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale

Modifier l’utilisation de la voiture

⇒ Inciter à utiliser des moyens de transport doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant le forfait mobilité durable

⇒ Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu

⇒ Inciter à utiliser des moyens de transport doux ou partagés

⇒ Créer des parkings relais

⇒ Interdire les centres-villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre

⇒ Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables

⇒ Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides

⇒ Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum

⇒ Réduire la TVA sur les billets de train. Généraliser les mesures tarifaires attractives

⇒ Développer un plan d’investissement pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux

Réduire les transports routiers de marchandises

⇒ Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés

⇒ Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite

⇒ Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement

⇒ Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations pour les transporteurs pour l’achat de poids lourds neufs plus propres

⇒ Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs

⇒ Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA

⇒ Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports

⇒ Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l’usage des moteurs

⇒ Agir sur la réglementation internationale pour encadrer les émissions des gaz à effet de serre des navires

Vers un parc plus propre

⇒ Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants

⇒ Renforcer fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte

⇒ Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs, les véhicules anciens pouvant continuer de circuler

⇒ Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres

⇒ Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée

⇒ Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur

⇒ Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers

⇒ Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile

Mieux organiser les déplacements

⇒ Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour les entreprises

⇒ Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise dans le cadre des plans de mobilité

⇒ Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail

⇒ Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer

⇒ Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale

⇒ Intégrer les citoyens aux autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles

Limiter les effets du transport aérien

⇒ Adopter une éco-contribution kilométrique

⇒ Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d'ici à 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps

⇒ Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants

⇒ Taxer davantage le carburant pour l’aviation de loisir

⇒ Promouvoir l’idée d’une éco-contribution européenne

⇒ Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone

⇒ Soutenir la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions

Transformer l’outil de production

⇒ Augmenter la longévité des produits et réduire la pollution à la conception

⇒ Faire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programmée

⇒ Rendre obligatoires la possibilité de réparation des produits manufacturés qui sont vendus en France, la disponibilité des pièces détachées d’origine pendant une durée définie. Mettre en place et à proximité des filières et ateliers de réparation, et rendre accessibles les services après-vente

⇒ Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023

⇒ Supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023, développer le recyclage des autres matières

⇒ Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets

⇒ D'ici à 2025, tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone

⇒ Réglementer l’utilisation de l’épargne gérée par la Caisse des dépôts et consignations et les banques pour financer des investissements verts

⇒ Les entreprises qui distribuent plus de 10  millions d’euros de dividendes annuels participeront à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués, chaque année

⇒ Mettre en place les modalités de financement par loi ou décret avec un emprunt d’État dédié au financement de la transformation des entreprises

Transformer l’emploi

⇒ Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition

⇒ Créer une nouvelle gouvernance de la transition des emplois et compétences au niveau national et régional

⇒ Réduire le temps de travail sans perte de salaire dans un objectif de sobriété et de réduction de gaz à effet de serre

Renforcer les exigences environnementales

⇒ Élargir le périmètre de reporting au secteur financier, renforcer les obligations de rapportage au secteur de la finance

⇒ Bonus pour les entreprises ayant une évolution positive. Conditionner les aides publiques à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre

⇒ Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics

⇒ Protection des écosystèmes et de la biodiversité

⇒ Ajustement carbone aux frontières de l’UE et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés

Encourager la sobriété numérique

⇒ Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale

⇒ Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)

⇒ Développer l’autoconsommation

⇒ Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementauxs